JORF n°0102 du 30 avril 2008

Arrêté du 10 avril 2008

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye