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Arrêté du 10 avril 2008

fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'Éducation nationale, en suivant les règles d'un décret de 2005.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les promotions dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle pour les promotions dans l'éducation nationale.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Arrêté du 10 avril 2008
Article 1
Article 2
Annexe