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Arrêté du 16 avril 2008

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 16 avril 2008, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Baumann (Odile), attachée d'administration centrale.
M. Berge (Dominique), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Vincent (Pascal), ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.

Arrêté du 16 avril 2008