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Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 6
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 janvier 2008 portant le numéro 1260765,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 6
Créé le 1 mai 2008
Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 942, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux », mis en œuvre par le commandement et dont la finalité est la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux.
1 version
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 6
Créé le 1 mai 2008
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom) ;
― à la vie professionnelle (grade, fonction, unité, courriel, numéro de téléphone) ;
― aux données relatives à la relation commerciale (localisation, code atelier, produit [code, type], quantité).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à dix ans maximum.
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Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 6
Créé le 1 mai 2008
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le commandement du soutien technique ;
― l'escadron des systèmes d'information et de communication ;
― l'escadron du soutien du ravitaillement technique.
1 version
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 6
Créé le 1 mai 2008
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
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Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 6
Créé le 1 mai 2008
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandant de la base aérienne 942, BP 100, 69998 Lyon Armées.
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Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 6
Créé le 1 mai 2008
Le commandant de la base aérienne 942 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Mérignac, le 26 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major du commandement
du soutien des forces aériennes,
D. Guignot
Abrogé depuis le vendredi 6 février 2009
Abrogé parArrêté du 26 novembre 2008art. 6
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 5 février 2009