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Arrêté du 22 avril 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 avril 2008, l'arrêté du 14 février 2006 portant institution des régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est ainsi modifié :
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé de la manière suivante :
SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE MONTANT DE L'AVANCE (EN EUROS)
Direction régionale d'Alsace. 250
Direction interrégionale Antilles-Guyane. 27 400
Direction régionale d'Aquitaine. 15 000
Direction régionale d'Auvergne. 12 200
Direction régionale de Bourgogne. 300
Direction régionale de Bretagne. 7 500
Direction régionale Centre. 15 000
Direction régionale Champagne-Ardenne. 1 200
Direction régionale de Corse. 3 000
Direction régionale de Franche-Comté. 1 800
Direction régionale d'Ile-de-France. 7 500
Direction régionale de Languedoc-Roussillon. 91 500
Direction régionale du Limousin. 20 000
Direction régionale de Lorraine. 2 000
Direction régionale de Midi-Pyrénées. 91 500
Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais. 4 500
Direction régionale de Basse-Normandie. 500
Direction régionale de Haute-Normandie. 5 000
Direction régionale des Pays de la Loire. 500
Direction régionale de Picardie. 1 000
Direction régionale de Poitou-Charentes. 1 000
Direction régionale de Provence - Alpes-Côte d'Azur. 70 000
Direction régionale de la Réunion. 11 500
Direction régionale de Rhône-Alpes. 22 900
Direction générale de l'INSEE. 10 000
ENSAI. 45 000
GENES. 1 000
Arrêté du 22 avril 2008