JORF n°0102 du 30 avril 2008

Arrêté du 18 avril 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

Article 1

La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er mars 2008 :

| PERSONNELS CONCERNÉS |MONTANTS
à compter
du 1er mars 2008
(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | 1° Praticiens hospitaliers universitaires :
― 8e échelon | 31 791,85 | | ― 7e échelon | 30 810,11 | | ― 6e échelon | 28 764,79 | | ― 5e échelon | 26 883,02 | | ― 4e échelon | 25 737,67 | | ― 3e échelon | 25 083,23 | | ― 2e échelon | 24 510,42 | | ― 1er échelon | 24 101,39 | |2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
― 2e échelon (après 2 ans de fonctions)| 19 156,14 | | ― 1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 16 450,17 |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff