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Arrêté du 18 avril 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er mars 2008 :
PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS
à compter
du 1er mars 2008
(en euros)
1° Praticiens hospitaliers universitaires :
― 8e échelon
31 791,85
― 7e échelon 30 810,11
― 6e échelon 28 764,79
― 5e échelon 26 883,02
― 4e échelon 25 737,67
― 3e échelon 25 083,23
― 2e échelon 24 510,42
― 1er échelon 24 101,39
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
― 2e échelon (après 2 ans de fonctions)
19 156,14
― 1er échelon (avant 2 ans de fonctions) 16 450,17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

Arrêté du 18 avril 2008
Article 1
Article 2