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Arrêté du 21 avril 2008

relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-4 (Admission des volontaires dans la réserve militaire) ;

Vu le code du service national, notamment les articles R. 112-18 à R. 112-20 du livre Ier,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 27 février 2019

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Rôle des périodes militaires dans la défense nationale

Résumé. Les périodes militaires aident les citoyens à comprendre l'importance de la défense et à s'engager dans l'armée.

Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale contribuent à l'éducation militaire des citoyens. Elles doivent permettre de susciter leur adhésion à l'organisation de la défense militaire, de les préparer à s'orienter vers un engagement d'active ou à intégrer les réserves militaires opérationnelles ainsi que de leur faire mieux percevoir l'esprit de défense et les valeurs qui s'y rapportent.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 12 avril 2024

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Conditions d'accès aux périodes militaires

Résumé. Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont ouvertes aux Français âgés de 16 à 45 ans, sous conditions d'admission et d'aptitude médicale.

Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont accessibles aux Françaises et aux Français âgés de plus de seize ans et de moins de quarante-cinq ans, admis à y participer par l'autorité militaire et dont l'aptitude médicale a été reconnue par le service de santé des armées.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 27 février 2019

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Organisation des formations militaires

Résumé. Les formations militaires pour la défense nationale sont organisées par chaque armée sous la responsabilité de leurs chefs.

Les cycles de formation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés par chaque force armée et formation rattachée, sous la responsabilité de chaque chef d'état-major, du directeur général de la gendarmerie nationale ou de chaque directeur central de service.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 27 février 2019

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Décision de l'armée sur la participation aux formations militaires

Résumé. L'armée décide qui peut participer aux formations militaires pour les jeunes de 16 à 40 ans.

L'autorité militaire détermine l'aptitude à l'emploi pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 27 février 2019

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Période militaire d'initiation pour les jeunes

Résumé. Les jeunes de 16 à 30 ans peuvent participer à une période militaire d'initiation pour découvrir l'armée, pendant 3 à 15 jours.

La période militaire d'initiation à la défense nationale a pour objet de sensibiliser les personnes visées à l'article 2 (Engagement militaire volontaire pour les jeunes) aux missions dévolues aux forces armées et formations rattachées et de leur faire découvrir le milieu militaire.
Elle comporte de trois à quinze jours d'activité. Cette durée peut être fractionnée.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 27 février 2019

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Formation militaire pour la défense nationale

Résumé. La période militaire de perfectionnement à la défense nationale offre une formation militaire de base ou avancée, répartie sur 10 à 30 jours, dont au moins cinq jours en unité militaire.

La période militaire de perfectionnement à la défense nationale a pour objet de dispenser une formation militaire élémentaire ou approfondie.

Les enseignements et les activités dispensés permettant de remplir ces objectifs sont déterminés par l'autorité militaire.

Cette période militaire de perfectionnement comporte plusieurs cycles de formation répartis sur une durée de dix à trente jours d'activité, dont cinq à vingt jours d'instruction militaire.

La formation militaire comprend une période bloquée d'au moins cinq journées dans une unité militaire.

La durée d'une période militaire de perfectionnement à la défense nationale peut être réduite de la durée totale ou partielle accomplie précédemment au titre d'une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 27 février 2019

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Attestation et brevet après les périodes militaires

Résumé. À la fin de leur formation militaire, les participants reçoivent une attestation ou un brevet, ce dernier pouvant être utile pour s'engager dans la réserve.

A l'issue de la période militaire d'initiation à la défense nationale, une attestation de participation est remise aux participants.
A l'issue de la période militaire de perfectionnement à la défense nationale, un brevet est remis aux participants qui ont satisfait au contrôle des connaissances acquises.
L'obtention de ce brevet pourra être prise en compte dans les cursus de formation au titre d'un engagement à servir dans la réserve ou d'un volontariat dans les armées.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les préparations militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les préparations militaires est annulé.

L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Arrêté du 21 avril 2008
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