JORF n° 0079 du 3 avril 2008

Décret du 1er avril 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl) dite « Concession des Pourceaux » (Finistère) à la société Quemeneur

Arrêté du 5 mars 2008 portant affectation définitive de divers espaces domaniaux

Arrêté du 12 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Arrêté du 17 mars 2008 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle

Arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz

Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives

Décret n° 2008-298 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Arrêté du 25 mars 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2008-299 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Arrêté du 20 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen)

Décret n° 2008-300 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Décret n° 2008-301 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Décret n° 2008-302 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Décret n° 2008-303 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le travail et l'emploi

Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)

Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)

Arrêté du 14 mars 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 avril 2004 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 avril 2004 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2006 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n° 2008-304 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille

Arrêté du 31 janvier 2008 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français

Décision du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

Décret n° 2008-305 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Arrêté du 26 mars 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Décision du 21 mars 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

Décision du 8 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle

Décision n° 10 du 27 février 2008 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2008)

Décision du 28 mars 2008 portant délégation de signature

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)

Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)

Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851)

Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France et Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite pour invalidité (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 25 janvier 2008 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 25 janvier 2008 portant habilitation d'un médecin pour effectuer le suivi médical nécessaire à l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome en vue de l'obtention de leur agrément

Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au comité médical central des transports

Décision du 17 mars 2008 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 20 mars 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 26 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 mars 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (services techniques)

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 18 mars 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2008 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 27 mars 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 25 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre, 253e promotion

Décision du 14 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 14 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision du 14 mars 2008 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé

Arrêté du 17 mars 2008 portant intégration (administration centrale) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 25 mars 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 20 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)