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Arrêté du 21 mars 2008

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles aux adjoints techniques dans divers établissements

Résumé. L'arrêté étend l'application de certaines règles aux adjoints techniques de recherche et de formation dans plusieurs établissements publics et institutions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1

En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2008 confie aux responsables des ressources humaines et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008.

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008

Arrêté du 21 mars 2008
Article 1
Article 2