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Arrêté du 17 mars 2008

relatif au montant des redevances cynégétiques

Abrogé17 mai 2009
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France),

Arrêtent :

Abrogé17 mai 2009

Créé le 4 avril 2008 · Abrogé le 17 mai 2009

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2008 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 200,70 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 120 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 59,90 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,30 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 23,80 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,50 €.

Abrogé17 mai 2009

Créé le 4 avril 2008 · Abrogé le 17 mai 2009

L'arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

Abrogé17 mai 2009

Créé le 4 avril 2008 · Abrogé le 17 mai 2009

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au samedi 16 mai 2009

Arrêté du 17 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3