Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2009-05-17 par [object Object]
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2008 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 200,70 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 120 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 59,90 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,30 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 23,80 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,50 €.
Article 2
Abrogé depuis le 2009-05-17 par [object Object]
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2009-05-17 par [object Object]
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
