Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code minier ;
Vu la loi n° 76-646 du l6 juillet 1976 modifiée relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain, ensemble le décret n° 80-470 du 18 juin 1980 modifié portant application de cette loi ;
Vu le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 modifié relatif aux titres miniers ;
Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, notamment son article 63 ;
Vu le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains, notamment son article 56 ;
Vu la demande, déposée le 6 janvier 2000, par laquelle la société Quemeneur (SARL), dont le siège social est 17, rue des Embruns, à Lampaul-Plouarzel (29810), sollicite, pour une durée de dix ans, l'octroi d'une concession minière d'amendements calcaires marins (maërl) dite « Concession des Pourceaux », et la lettre, du 11 décembre 2007, aux termes de laquelle la société Quemeneur accepte de réduire sa demande de concession à cinq ans ;
Vu les engagements, la notice d'impact, les plans et autres documents produits à l'appui de cette demande ;
Vu l'avis de mise en concurrence publié au Journal officiel du 27 février 2005, ensemble les pièces du dossier dont il ressort qu'aucune demande concurrente n'a été présentée ;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle la demande a été soumise du 16 mai au 16 juin 2005 inclus ;
Vu l'avis des services intéressés ;
Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) en date du 4 juillet 2005 ;
Vu l'avis du préfet maritime de l'Atlantique en date du 6 juillet 2005 ;
Vu le rapport et l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne en date du 24 août 2005 ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article 5 du décret du 18 juin 1980 susvisé en date du 8 septembre 2005 ;
Vu l'avis du préfet du Finistère en date du 15 septembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 17 avril 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Il est accordé à la société Quemeneur la concession d'amendements calcaires marins (maërl) dite « Concession des Pourceaux », d'une superficie totale de 7,4 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime au large de l'île de Molène (Finistère).
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Conformément à l'extrait de carte n° 7122 au 1/25 000 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre concédé est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées dans le système géographique ED 50 :
| SOMMET| LONGITUDE | LATITUDE | |-------|--------------|---------------| | A | 4° 55' 10'' W| 48° 24' 15'' N| | B | 4° 50' 58'' W| 48° 24' 05'' N| | C | 4° 50' 40'' W| 48° 22' 46'' N| | K | 4° 51' 08'' W| 48° 23' 12'' N| | D | 4° 50' 98'' W| 48° 22' 69'' N| | H | 4° 51' 42'' W| 48° 22' 85'' N| | I | 4° 51' 52'' W| 48° 23' 28'' N| | J | 4° 52' 45'' W| 48° 23' 20'' N|
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La concession est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
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Le préfet du Finistère exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur.
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Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet du Finistère qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du Finistère ;
― la publication au Recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Nota. ― L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être consulté à la sous-direction des mines et matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne, 9, rue du Clos-Courtel, 35043 Rennes.