JORF n°0079 du 3 avril 2008

Arrêté du 5 mars 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 mars 2008, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, divers espaces domaniaux dénommés « Mangroves de la route de l'Anse », sis à Sinnamary (Guyane). Ces espaces, d'une superficie totale de 17 350 000 mètres carrés dépendent du domaine privé de l'Etat pour une superficie de 430 000 mètres carrés, du domaine public maritime pour une superficie de 11 330 000 mètres carrés et du domaine public lacustre pour une superficie de 5 590 000 mètres carrés. Ces espaces ci-avant désignés figurent délimités sur le plan annexé (1) au présent arrêté.
Ces ensembles immobiliers seront recensés au tableau général des propriétés de l'Etat au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.