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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Créé le 4 avril 2008 · En vigueur du 18 janvier 2009 au 24 juin 2009
M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, la ministre de la santé et des sports, auprès de laquelle il est délégué.
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Créé le 4 avril 2008 · En vigueur du 18 janvier 2009 au 24 juin 2009
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports, dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la santé et des sports.
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Créé le 4 avril 2008 · En vigueur du 18 janvier 2009 au 24 juin 2009
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé des sports reçoit délégation du ministre de la santé et des sports pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la santé et des sports, les décrets relevant de ces attributions.
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Créé le 4 avril 2008
Le Premier ministre, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 avril 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports, de la jeunesse
et de la vie associative,
Bernard Laporte
Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2009
En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au mercredi 24 juin 2009
Modifié parDécret n°2009-60 du 16 janvier 2009art. 1
En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au samedi 17 janvier 2009