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Arrêté du 21 mars 2008

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2008 modifie un autre arrêté de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les personnels de recherche et de formation dans les établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1
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Ajout d'institutions et d'établissements publics

Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs institutions et établissements publics à la liste des organismes mentionnés dans l'article 1er.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les adjoints techniques de recherche et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 3

En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Exécution de l'arrêté du 21 mars 2008

Résumé. Le directeur des ressources humaines et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008.

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008

Arrêté du 21 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5