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Décret n°2008-305 du 2 avril 2008

relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 20 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de Jean-Marie Bockel auprès du ministre de la défense

Résumé. Jean-Marie Bockel aide le ministre de la défense dans ses tâches, surtout pour les anciens soldats et la relation entre l'armée et le pays.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre de la défense, auprès duquel il est délégué.
Il assiste le ministre de la défense et connaît des affaires qu'il lui confie en matière d'anciens combattants et de victimes de la guerre, de lien entre les armées et la nation et de réserve militaire.

En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Attributions du secrétaire d'Etat à la défense

Résumé. Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants peut utiliser les ressources du ministère de la défense pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Délégation de signature au secrétaire d'Etat à la défense

Résumé. Le secrétaire d'Etat à la défense peut signer des actes et contresigner des décrets avec le ministre de la défense.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants reçoit délégation du ministre de la défense pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la défense, les décrets relevant de ces attributions.

En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat

à la défense

et aux anciens combattants,

Jean-Marie Bockel

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008

Décret n°2008-305 du 2 avril 2008
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Article 3
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