Pour se voir délivrer le brevet chef de quart passerelle dans les conditions mentionnées aux articles suivants, les candidats mentionnés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté doivent être titulaires des qualifications suivantes :
― la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II), conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― le certificat général d'opérateur (CGO), délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;
― le brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, délivré conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie, délivré conformément à l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
― l'attestation de formation d'agent de sûreté du navire, obtenue conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2003 susvisé.

Le brevet de chef de quart passerelle est délivré aux candidats suivants, qui satisfont aux dispositions de l'article 1er ci-dessus :
1° Candidats titulaires du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé qui justifient avoir effectué, postérieurement à leur entrée en formation, douze mois de navigation en qualité d'élève dans le service pont ;
2° Candidats titulaires du diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé qui justifient avoir effectué, postérieurement à leur entrée en formation, douze mois de navigation en qualité d'élève dans le service pont ;
3° Candidats mentionnés au a de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé titulaires du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont qui justifient avoir effectué trente-six mois de navigation, dont douze mois en qualité de capitaine ou de second capitaine sur des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 ;
4° Candidats mentionnés au b et au c de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé titulaires du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont qui justifient avoir effectué six mois de navigation en qualité d'élève dans le service pont ;
5° Candidats titulaires du diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 susvisé qui justifient avoir effectué douze mois de navigation en qualité d'élève dans le service pont.

Le brevet de chef de quart passerelle est également délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 1er ci-dessus titulaires du brevet de capitaine de pêche délivré conformément à des dispositions antérieures à celles prévues aux articles 1er à 7 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé qui remplissent les conditions suivantes :
1° Avoir suivi avec succès les formations suivantes dont le programme est précisé dans le référentiel annexé au présent arrêté (1) :
― stage passerelle ;
― stage navires-citernes ;
― module spécifique construction-exploitation-sécurité ;
― formation d'agent de sûreté du navire ;
― formation à la sécurité à bord des navires à passagers ;
2° Avoir effectué douze mois de navigation en qualité de capitaine sur des navires de commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 200.

Le brevet de chef de quart passerelle est également délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, titulaires du brevet de capitaine de pêche délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé, et qui justifient avoir effectué douze mois de navigation en qualité de capitaine sur des navires de commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 200.

L'arrêté du 31 août 2005relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle est abrogé.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.