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Décret n°2008-297 du 1er avril 2008

relatif à diverses commissions administratives

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présidence d'une commission spécialisée

Résumé. Le préfet de police préside désormais la commission spécialisée « faune sauvage captive » à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la terminologie des membres du conseil départemental

Résumé. Le décret change le mot 'commission' en 'conseil' pour décrire les membres du conseil départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des formations spécialisées

Résumé. La composition des formations spécialisées est modifiée pour inclure au moins la moitié de représentants du deuxième collège.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du conseil départemental de prévention

Résumé. Le conseil départemental de prévention de la délinquance élabore et approuve des plans pour lutter contre la délinquance, les addictions, et les violences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008

Décret n°2008-297 du 1er avril 2008
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Article 3
Article 4
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