JORF n°0079 du 3 avril 2008

Décret n°2008-297 du 1er avril 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R341-17, Art. R341-18, Art. R421-30 > >

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3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1416-17 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. R575 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 > > Art. 11, Art. 12 > >

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2 modifiés

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin