Article 1
Abrogé depuis le 2008-10-01 par [object Object]
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 124,00 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 429,28 €.
Taux normal : 5 716,23 €.
Taux majoré : 11 916,15 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 465,11 €.
Taux majoré : 17 057,43 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 057,43 €.
Taux majoré : 23 257,36 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 28 761,91 €.
Taux majoré : 34 961,83 €.
Article 2
Abrogé depuis le 2008-10-01 par [object Object]
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 407,13 €.
Plus de quatre gardes : 611,73 €.
Plus de six gardes : 712,99 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 814,26 €.
Plus de quatre gardes : 1 222,42 €.
Plus de six gardes : 1 425,98 €.
Article 3
Abrogé depuis le 2008-10-01 par [object Object]
L'arrêté du 2 février 2007fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Article 4
Abrogé depuis le 2008-10-01 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de La Giraudière
