Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation
Taux unique : 124,00 €.

Prime de praticien
Taux réduit : 3 429,28 €.
Taux normal : 5 716,23 €.
Taux majoré : 11 916,15 €.

Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 465,11 €.
Taux majoré : 17 057,43 €.

Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 057,43 €.
Taux majoré : 23 257,36 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 28 761,91 €.
Taux majoré : 34 961,83 €.

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 407,13 €.
Plus de quatre gardes : 611,73 €.
Plus de six gardes : 712,99 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 814,26 €.
Plus de quatre gardes : 1 222,42 €.
Plus de six gardes : 1 425,98 €.

L'arrêté du 2 février 2007fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.