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Arrêté du 26 mars 2008

fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Abrogé1 octobre 2008
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),

Arrête :

Abrogé1 octobre 2008

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation
Taux unique : 124,00 €.

Prime de praticien
Taux réduit : 3 429,28 €.
Taux normal : 5 716,23 €.
Taux majoré : 11 916,15 €.

Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 465,11 €.
Taux majoré : 17 057,43 €.

Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 057,43 €.
Taux majoré : 23 257,36 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 28 761,91 €.
Taux majoré : 34 961,83 €.

Abrogé1 octobre 2008

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 407,13 €.
Plus de quatre gardes : 611,73 €.
Plus de six gardes : 712,99 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 814,26 €.
Plus de quatre gardes : 1 222,42 €.
Plus de six gardes : 1 425,98 €.

Abrogé1 octobre 2008

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008

L'arrêté du 2 février 2007fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.

Abrogé1 octobre 2008

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

Le chargé des fonctions de sous-directeur

de la fonction militaire,

H. de La Giraudière

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008

Arrêté du 26 mars 2008
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Article 2
Article 3
Article 4