JORF n° 0014 du 17 janvier 2008

Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Garonne »

Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Hauts Plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 23 novembre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant abrogation d'arrêtés portant inscription à l'inventaire des sites de l'Ardèche

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut »

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés

Arrêté du 31 décembre 2007 portant retrait de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations d'exploitation de services de transport aérien détenues par la société Aéro Services Corporate

Décret du 15 janvier 2008 retirant le caractère de route express à la section de la RD 1010 comprise entre le PR 19 + 345 et le PR 20 + 660 sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde)

Décret du 15 janvier 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale spécialité « administration générale »

Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale

Arrêté du 9 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (administration centrale) (femmes et hommes)

Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant affectation définitive d'un bien immobilier domanial

Décision du 21 décembre 2007 fixant la composition de la commission de sélection pour le recrutement d'adjoints de protection de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 instituant une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale

Arrêté du 28 septembre 2007 portant modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement en Guyane

Arrêté du 26 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 9 janvier 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public CNRT Nickel et son environnement

Arrêté du 10 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 10 janvier 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Décision du 20 décembre 2007 désignant un organisme de vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs

Décision du 20 décembre 2007 désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure

Arrêté du 11 janvier 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 25 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 6 décembre 2007 portant création au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail

Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord

Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais

Arrêté du 31 décembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée (IGP)

Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand

Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement

Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais

Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle

Arrêté du 7 janvier 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers

Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9495)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)

Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2008-50 du 15 janvier 2008 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

Décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 8 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'assistants des bibliothèques

Décret n° 2008-51 du 15 janvier 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 28 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décision du 10 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 28 décembre 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »

Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte »

Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Implication des associations d'usagers du système de santé dans les travaux de l'agence »

Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Référent » participant à l'approbation des documents d'information à destination du public

Décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008 revalorisant l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 10 janvier 2008 annulant les élections pour le renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane et fixant la date des nouvelles élections

Décret n° 2008-53 du 15 janvier 2008 portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat

Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant nomination à titre intérimaire du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)

Décision du 7 janvier 2008 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté du 14 janvier 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 janvier 2008 portant maintien en activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 2 janvier 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »

Décision du 2 janvier 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Implication des associations de patients et de consommateurs dans les travaux de l'agence »

Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Référent » participant à l'approbation des documents d'information à destination du public

Liste des candidats admis au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007)

Liste des candidats admis au concours externe pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007)

Décret du 16 janvier 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles - M. Roy (Xavier)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)