Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « Implication des associations d'usagers du système de santé dans les travaux de l'agence » chargé, notamment :
― de participer à la validation d'un glossaire à destination du public ;
― de participer à la mise en place du portail « associations » du site internet de l'agence ;
― de rédiger une « Lettre aux associations » diffusée sur le site internet de l'agence ;
― de mettre en place des outils pour favoriser la lecture et la compréhension des notices des médicaments ;
― et, plus généralement, de participer à la réflexion sur la contribution des associations aux recommandations de bonne pratique et à la réalisation de documents d'informations à destination du public concernant la recherche biomédicale.

Le groupe de travail est composé de représentants de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de représentants d'associations d'usagers du système de santé nommés par le directeur général pour une période de deux ans renouvelable.
Le groupe de travail peut faire appel à des experts et à des rapporteurs choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Il peut également auditionner des représentants de sociétés savantes, de l'industrie des produits de santé ou toute autre personne susceptible de lui permettre de se prononcer sur une question relevant de la compétence du groupe de travail.

Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.

Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.

Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments.

La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.