JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Arrêté du 4 décembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, sont abrogés l'arrêté du 17 octobre 1935 portant inscription à l'inventaire des sites du département de l'Ardèche de plusieurs parcelles comprises dans le site de l'Echelle du Roi à Thueyts et l'arrêté du 25 mars 1936 portant inscription à l'inventaire des sites du département de l'Ardèche de plusieurs parcelles faisant partie du site de la Chaussée des Géants à Thueyts (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du département de l'Ardèche et à la mairie de Thueyts.