JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Arrêté du 31 décembre 2007

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-17 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 7 ;

Vu la proposition du Comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine du 9 septembre 2003,

Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant ainsi que les modifications postérieures approuvées par le comité national compétent et ne constituant pas des modifications majeures, conformément à l'article R. 641-14 du code rural :
― IG / 04 / 98 « Porc d'Auvergne », version 1, proposé par le groupement Association de promotion des viandes du Centre, 60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex.

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Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 décembre 2007.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique, européenne

et internationale,

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté : ― sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDC_Porc_d_Auvergne/CDC_PORC_D_AUVERGNE_ET_ANNEXES_LISTE_DES_LIENS.pdf ; ― à l'INAO, au service d'appui technique économique et réglementaire, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.