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Décret n°2008-52 du 16 janvier 2008

revalorisant l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 (Objectif du revenu de solidarité active), L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu), L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) et R. 522-63 (Montant et révision du revenu de solidarité) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 351-9 (Allocation temporaire pour les demandeurs d'asile), L. 351-9-3 (Fixation du montant de l'allocation pour les travailleurs privés d'emploi), L. 351-10 (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs), L. 351-10-1 (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs âgés) et R. 351-14 (Fixation du montant de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi en date du 13 décembre 2007 ;

Vu l'avis de la commission de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 18 décembre 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du RMI en janvier 2008

Résumé. Le montant du RMI augmente à 447,91 euros par mois à partir de janvier 2008.

Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 447,91 euros à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montant du revenu de solidarité en outre-mer

Résumé. Le revenu de solidarité dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé à 464,05 euros par mois à partir du 1er janvier 2008.

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de 464,05 euros à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du montant de l'allocation temporaire d'attente

Résumé. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 10,38 euros à partir du 1er janvier 2008.

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,38 euros à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montant de l'allocation de solidarité spécifique en 2008

Résumé. Le montant de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 14,74 euros par jour en 2008, avec une majoration possible de 6,42 euros pour certaines personnes.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est de 14,74 euros à compter du 1er janvier 2008.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,42 euros à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du montant journalier de l'allocation équivalent retraite

Résumé. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 31,82 euros à partir du 1er janvier 2008.

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est de 31,82 euros à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

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Exécution du décret sur les aides sociales

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, après avoir fixé les montants des différentes aides sociales.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, la ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du codéveloppement,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le haut-commissaire

aux solidarités actives contre la pauvreté,

Martin Hirsch

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008

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