Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 décembre 2007

modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,

Vu la directive 2007/55/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'azinphos-méthyl ;

Vu la directive 2007/56/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de l'azoxystrobine, du chlorothalonil, de la deltaméthrine, de l'hexachlorobenzène, de l'ioxynil, de l'oxamyl et du quinoxyfène ;

Vu la directive 2007/57/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de dithiocarbamates ;

Vu la directive 2007/62/CE de la Commission du 4 octobre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, modifié par le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 novembre 2007 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 7 décembre 2007,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une liste de produits végétaux

Résumé. Un arrêté modifie une liste de produits végétaux pour contrôler les résidus.

L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des teneurs maximales en pesticides

Résumé. Un arrêté modifie les limites de pesticides autorisés dans les fruits et légumes.

L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des teneurs maximales en pesticides pour les pommes de terre

Résumé. Un arrêté modifie les limites de pesticides dans les pommes de terre.

L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des teneurs maximales en résidus de pesticides

Résumé. Un arrêté modifie les limites de pesticides dans les produits végétaux.

L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application des règles sur l'azinphos-méthyl

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des règles sur l'azinphos-méthyl au 19 mars 2008.

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'azinphos-méthyl sont appliquées à compter du 19 mars 2008.

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles sur les dithiocarbamates

Résumé. Les règles sur les dithiocarbamates commencent à s'appliquer le 19 mars 2008.

Les dispositions du présent arrêté relatives aux dithiocarbamates sont appliquées à partir du 19 mars 2008.

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de règles pour quatre substances agricoles

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2007 fixe au 6 avril 2008 l'application des règles concernant quatre substances utilisées en agriculture.

Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

B. Parent

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

L'adjointe à la sous-directrice

de la prévention des risques

liés à l'environnement et à l'alimentation,

C. Mir

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008

Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe