Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel