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Arrêté du 10 décembre 2007

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement (Protection du gibier et mesures ministérielles) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la chasse au mouflon dans le Puy-de-Dôme

Résumé. La chasse du mouflon est désormais autorisée en battue ou traque avec des chiens dans le Puy-de-Dôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de la chasse au mouflon avec des chiens dans le Puy-de-Dôme

Résumé. La chasse au mouflon est maintenant permise avec des chiens et en battue dans le Puy-de-Dôme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les paysages.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008

Arrêté du 10 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3