JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Arrêté du 10 janvier 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2008, Mme Christiane Cabanel, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 30 décembre 2008 au titre des dispositions de l'article 1er (1) de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984.
Mme Christiane Cabanel est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2008.