Article 1
Le préfet de la Drôme est désigné préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Hauts Plateaux du Vercors » (FR 8210017) dans les départements suivants :
― Drôme ;
― Isère.
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JORF n°0014 du 17 janvier 2008
Arrêté du 15 janvier 2008
Le Premier ministre,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des hauts Plateaux du Vercors (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 janvier 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes