Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 et suivants et D. 5321-7 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-12-15 ;
Vu la décision du 24 décembre 2002 modifiée portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » rattaché au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé.
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Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans.
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Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé.
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Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.
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Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
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Les fonctions de membre de groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.
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Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis, le 2 janvier 2008.
J. Marimbert