JORF n°176 du 1 août 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
- Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France
- Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du Calvados
- Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1148 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention portant révision de la convention portant création d'un Institut universitaire européen, signée à Florence le 18 juin 1992 (1)
- Décret n° 2007-1149 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006 (1)
- Décret n° 2007-1150 du 30 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées, signé à Sofia le 2 février 2007 (1)
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant création du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (femmes et hommes)
- Décision du 6 juillet 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 juillet 2007 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat d'études de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de la justice
- Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 30 juillet 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 30 juillet 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 juillet 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination du président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant désignation d'un représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un professeur au Muséum national d'histoire naturelle - M. Lavedrine (Bertrand)
- Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Berry (Gérard)
- Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Magistretti (Pierre)
- Décret du 30 juillet 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Waniez (Philippe)
- Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Deschaintres (Jean-Luc)
- Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tedjar (Farouk)
- Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Clément (Didier)
- Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kerboul (Claire)
- Ministère de la défense
- Décret du 30 juillet 2007 portant acceptation de démission
- Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense - M. le vice-amiral d'escadre Païtard (Xavier)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination du chef du département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public académique de Poitiers « Agence de validation, d'insertion et de formation »
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement régional de santé publique d'Aquitaine (création)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement régional de santé publique de Guadeloupe (création)
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (538)
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (2 annexes) et d'un avenant (n° 2642)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2007-3449 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3529 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3671 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3673 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3741 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3745 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3748 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3767 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3809 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3814 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3879 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3880 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3881 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3882 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3883 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3884 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3885 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3894 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3895 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3896 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3899 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3906 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3908 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3909 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3910 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3911 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3949 du 26 juillet 2007
- Décision n° 2007-3969 du 26 juillet 2007
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 modifiant la décision n° 95-1028 du 19 décembre 1995 autorisant l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM La Rosière et les décisions n° 2000-726 du 24 novembre 2000 et n° 2005-449 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2007-458 du 10 juillet 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2007-459 du 10 juillet 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2007-460 du 3 juillet 2007 ordonnant à titre de sanction l'insertion d'un communiqué dans les programmes du service Radio Méditerranée
- Décision n° 2007-461 du 12 juin 2007 prononçant une sanction à l'encontre de la société AB Sat
- Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV 7 Bordeaux
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (annulation)
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique