JORF n° 176 du 1 août 2007

Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France

Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 5 juillet 2007 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du Calvados

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 "

Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2007-1148 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention portant révision de la convention portant création d'un Institut universitaire européen, signée à Florence le 18 juin 1992 (1)

Décret n° 2007-1149 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006 (1)

Décret n° 2007-1150 du 30 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées, signé à Sofia le 2 février 2007 (1)

Arrêté du 11 juillet 2007 portant création du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes.

Arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Arrêté du 25 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n°2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique.

Arrêté du 26 juillet 2007 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (femmes et hommes)

Décision du 6 juillet 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Score »

Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (538)

Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (2 annexes) et d'un avenant (n° 2642)

Décret du 30 juillet 2007 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)

Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 juillet 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences

Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un consul général de France à Oran - M. Levaray (René)

Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 10 juillet 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat d'études de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 juillet 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 juillet 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 juillet 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination du président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture

Arrêté du 18 juillet 2007 portant désignation d'un représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural

Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un professeur au Muséum national d'histoire naturelle - M. Lavedrine (Bertrand)

Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Berry (Gérard)

Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Magistretti (Pierre)

Décret du 30 juillet 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Waniez (Philippe)

Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Deschaintres (Jean-Luc)

Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tedjar (Farouk)

Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Clément (Didier)

Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kerboul (Claire)

Décret du 30 juillet 2007 portant acceptation de démission

Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense - M. le vice-amiral d'escadre Païtard (Xavier)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination du chef du département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre

Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public académique de Poitiers « Agence de validation, d'insertion et de formation »

Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 16 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement régional de santé publique d'Aquitaine (création)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement régional de santé publique de Guadeloupe (création)

Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre