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Décret du 30 juillet 2007

portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, il est mis fin, à compter du 1er juin 2007, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jacob (Serge), sous-préfet, en service détaché.

Décret du 30 juillet 2007