JORF n°176 du 1 août 2007

Décret du 30 juillet 2007

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, Mme Folscheid (Bénédicte), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2007.