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Décret du 30 juillet 2007

portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, Mme Folscheid (Bénédicte), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2007.

Décret du 30 juillet 2007