Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. Rémy Heitz, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans l'emploi de directeur de la sécurité et de la circulation routières, du 1er mars 2006 au 22 novembre 2006 inclus.