L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-1147.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, n° 66 ;
Discussion et adoption le 16 juillet 2007, après déclaration d'urgence.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 389 (2006-2007) ;
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 393 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2007.
I. - Le résultat budgétaire de l'Etat en 2006 est arrêté à la somme de - 38 999 871 540,16 (1), y compris la mesure de régularisation des pensions du mois de décembre 2005 prévue à l'article 23 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006.
II. - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2006 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :
1 version
Fait à Paris, le 31 juillet 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth