Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2007

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques :
Conseiller : M. Benoît Guillo.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2007.

Eric Besson

Arrêté du 24 juillet 2007
Article 1
Article 2