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Arrêté du 30 juillet 2007

portant maintien en détachement (Cour des comptes)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2007, M. Pierre Moscovici, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen, est maintenu dans cette position auprès de l'Assemblée nationale afin d'exercer son mandat de député à compter du 20 juin 2007.

Arrêté du 30 juillet 2007