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Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 241-39 et R. 241-40 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Considérant l'avis de l'Observatoire national du secourisme en date du 9 octobre 2006,
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 1 août 2007 · En vigueur du 1 juillet 2012 au 9 juillet 2024
Dans le cadre de la formation de base des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement désignée sous l'intitulé de "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1).
2 versions
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 1 août 2007 · En vigueur du 1 juillet 2012 au 9 juillet 2024
Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe 1 du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1".
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" figurent respectivement dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté.
3 versions
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 1 août 2007
Les titulaires de "l'attestation de formation aux premiers secours" sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1".
1 version
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 21 septembre 2019
Les titulaires de “ l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou de niveau 2 ” définies par l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation et soins d'urgence sont considérés comme titulaires, par équivalence, à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ”.
1 version
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 1 août 2007
L'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" se substitue à "l'attestation de formation aux premiers secours" dans tous les textes réglementaires.
1 version
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 1 août 2007
1 version
3 cités
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 1 août 2007
1 version
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 6 juin 2016
1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.
2° Pour l'application de ces dispositions en Polynésie française, la référence au préfet ou au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République, et la référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française.
1 version
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 1 août 2007
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
H. Masse
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation de soins,
A. Podeur
Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)
En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 9 juillet 2024