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Arrêté du 24 juillet 2007

fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 "

Abrogé10 juillet 2024
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 241-39 et R. 241-40 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Considérant l'avis de l'Observatoire national du secourisme en date du 9 octobre 2006,

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du PSC1 pour la sécurité civile

Résumé. Un cours de base appelé PSC1 est créé pour apprendre aux citoyens à prévenir les accidents et porter secours.

Dans le cadre de la formation de base des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement désignée sous l'intitulé de "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1).

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 juillet 2024

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Arrêté sur la formation PSC1

Résumé. Un arrêté définit les compétences à acquérir pour la formation PSC1 et les modalités de son organisation.

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe 1 du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1".
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" figurent respectivement dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté.

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 juillet 2024

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Équivalence entre attestation de premiers secours et PSC1

Résumé. Les personnes ayant une attestation de premiers secours sont aussi reconnues comme formées en PSC1.

Les titulaires de "l'attestation de formation aux premiers secours" sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1".

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 21 septembre 2019 · Abrogé le 10 juillet 2024

Les titulaires de “ l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou de niveau 2 ” définies par l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation et soins d'urgence sont considérés comme titulaires, par équivalence, à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ”.

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 juillet 2024

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Remplacement de l'attestation de premiers secours par le PSC1

Résumé. Un nouveau diplôme de premiers secours, le PSC1, remplace l'ancien.

L'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" se substitue à "l'attestation de formation aux premiers secours" dans tous les textes réglementaires.

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 juillet 2024

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Suppression d'anciens arrêtés sur les premiers secours

Résumé. Un arrêté de 2007 supprime deux anciens textes sur la formation aux premiers secours et les remplace par une nouvelle formation appelée PSC1.

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :

  • arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
  • arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres du jury d'examen des premiers secours.
Abrogé10 juillet 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 juillet 2024

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Nouveau programme de formation en premiers secours

Résumé. Un nouveau programme de formation en premiers secours, appelé PSC1, remplace l'ancien système à partir du 1er août 2007.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er août 2007.

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 6 juin 2016 · Abrogé le 10 juillet 2024

1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

2° Pour l'application de ces dispositions en Polynésie française, la référence au préfet ou au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République, et la référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française.

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 juillet 2024

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Remplacement de l'attestation de premiers secours par le PSC1

Résumé. Un arrêté du 1 août 2007 remplace l'attestation de premiers secours par le PSC1 et précise les modalités d'application.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé10 juillet 2024

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

H. Masse

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation de soins,

A. Podeur

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 9 juillet 2024

Arrêté du 24 juillet 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6-1
Article 7
Annexes