JORF n° 94 du 21 avril 2007

Décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Arrêté du 7 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie

Arrêté du 29 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie

Décret n°2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement

Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture

Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs

Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre

Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale

Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production

Arrêté du 24 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement

Arrêté du 6 avril 2007 pris en application de l'article R. 112-9-6 du code du travail

Arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain

Arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 4 avril 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant l'ouverture de concours et fixant le nombre de postes offerts et leur répartition académique pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale (session 2007)

Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 17 avril 2007 fixant les programmes de l'enseignement de langues vivantes étrangères au collège

Arrêté du 6 avril 2007 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 12 avril 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique

Décret du 19 avril 2007 portant déclassement d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local

Arrêté du 12 avril 2007 portant transfert de l'aérodrome de Strasbourg-Neuhof à la communauté urbaine de Strasbourg

Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 23 mars 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option activités hippiques

Arrêté du 21 mars 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration

Décret n°2007-578 du 19 avril 2007 relatif aux modalités exceptionnelles d'accès aux corps des attachés d'administration et des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Décret n°2007-579 du 19 avril 2007 relatif à la résorption de l'emploi précaire à l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Décret du 19 avril 2007 relatif aux conditions de gestion et de liquidation des affaires confiées à un architecte frappé d'une mesure de suspension ou de radiation pris pour l'application de l'article 28 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Arrêté du 29 mars 2007 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2007 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 19 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux corps des attachés d'administration et des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2007-580 du 19 avril 2007 relatif au Bureau central de tarification et modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire).

Décret n°2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux

Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décision du 29 mars 2007 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

Arrêté du 29 mars 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nord-Isère à recourir à l'emprunt

Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - M. Savy (Thierry)

Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - Mme Smaniotto-Gruska (Sylvie)

Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - M. Thomas (Michel)

Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - M. Tricaud (Jean-François)

Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat

Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret du 19 avril 2007 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 26 mars 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 28 mars 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi

Arrêté du 5 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination d'un membre du Bureau central de tarification

Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)

Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décrets du 22 février 2007 et du 20 avril 2007 relatifs à la démission d'un archevêque et à la nomination de son successeur

Décret du 19 avril 2007 portant nomination (conservateurs généraux des bibliothèques)

Décret du 20 avril 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Mettoux (Philippe)

Décret du 20 avril 2007 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Décret du 20 avril 2007 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Décret du 20 avril 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Doutriaux (Yves)

Décret du 20 avril 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - Mme Lhéritier (Annie)

Décret du 20 avril 2007 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 20 avril 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Dijon - M. Beney (Jean-Marie)

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 4 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

Arrêté du 30 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèque) (rectificatif)

Arrêté du 19 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre