Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 30 juillet 2007.
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prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et suivants et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 13 et 14 juin 2006,
Arrête :
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 30 juillet 2007.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo