Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 13 et 14 juin 2006,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo