La chambre de commerce et d'industrie de Nord-Isère est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 6 500 000 euros, dont l'objet est le financement des travaux de construction d'un centre de formation sur la commune de Villefontaine.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes provenant de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle et les produits d'exploitation du service géré.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.