JORF n°94 du 21 avril 2007

Décision du 2 avril 2007

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 avril 2007, est retiré d'office suite à la dissolution du parti, l'agrément de l'association de financement du mouvement Ecologie sociale, dont le siège social était 91, rue du Maréchal-Lyautey, 85016 La Roche-sur-Yon.