Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 avril 2007

portant nomination d'un membre du Bureau central de tarification

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2007, est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances (Assurance et catastrophes naturelles : exceptions pour les zones à risque) : M. Christophe Delcamp, en remplacement de M. Christophe Khiel.

Arrêté du 5 avril 2007