JORF n°94 du 21 avril 2007

Arrêté du 30 mars 2007

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 mars 2007, M. Gérard Cornut, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 2007, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.