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Informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 23 mars 2007

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 décembre 2006,

Article 1

Créé le 21 avril 2007 · En vigueur depuis le 7 mars 2012

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

2 versions

2 cités

Article 2

Créé le 21 avril 2007 · En vigueur depuis le 7 mars 2012

Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.
2. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

2 versions

1 cité

Article 3

Créé le 21 avril 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire nationale des certifications professionnelles.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 21 avril 2007

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2007

Arrêté du 23 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes