Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment son article R. 122-9-6,
Arrête :
Le montant de l'aide forfaitaire prévue à l'article R. 122-9-6 du code du travail est fixé à quatre cents euros pour chaque personne recrutée ou mise à disposition pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption. Elle est versée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J. Gaeremynck