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Arrêté du 23 mars 2007

abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 22 décembre 2005,

En vigueur depuis le 21 avril 2007

L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 avril 2007

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2007

Arrêté du 23 mars 2007
Article 1
Article 2