JORF n°253 du 31 octobre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le montant du reliquat des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (spécialité administration générale)
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-1319 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
- Décret n° 2006-1320 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Décret n° 2006-1321 du 30 octobre 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance nommés au choix dans le grade de lieutenant pénitentiaire du corps de commandement
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation à la prise de fonctions des fonctionnaires relevant du corps de commandement du personnel de surveillance chargés de diriger un établissement ou service pénitentiaire
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps de commandement et dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours de lieutenant pénitentiaire
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs d'insertion et de probation et de conseillers d'insertion et de probation
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance promus dans le grade de premier surveillant
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation des fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics détachés dans l'un des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
- Arrêté du 30 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1322 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement
- Arrêté du 21 août 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Chambord (Loir-et-Cher)
- Arrêté du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne H 38 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne Q 20 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne Y 16 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne G 53 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 41 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne G 17 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne Y 491 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne G 374 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne N 86 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 43 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne L 42 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 601 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 731 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 732 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne M 986 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse)
- Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 11 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports aériens
- Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (organismes scientifiques et techniques)
- Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société de transport aérien régional
- Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certaines installations de traitement des eaux usées du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certains produits d'isolation thermique en vrac pour le bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant application aux systèmes de détection et d'alarme incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant application aux produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1323 du 30 octobre 2006 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
- Arrêté du 11 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 16 octobre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
- Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d'accéder au corps des aides-soignants conformément à l'article 5 (2°) du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- Arrêté du 20 octobre 2006 fixant pour 2006 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 29 septembre 2006 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 30 octobre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - M. Mougenot (Johann)
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 octobre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (année 2006)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle
- Arrêté du 20 octobre 2006 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
- Commerce extérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 30 octobre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits - Mme de Silva (Isabelle)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant radiation et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant radiation et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2006
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant autorisation d'exercer la médecine en France
- Arrêté du 12 octobre 2006 relatifs à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 12 octobre 2006 relatifs à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 12 octobre 2006 relatifs à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 12 octobre 2006 relatifs à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 12 octobre 2006 relatifs à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 12 octobre 2006 relatifs à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
- Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2006-205 L du 26 octobre 2006
- Décision n° 2006-22 I du 26 octobre 2006
- Décision du 26 octobre 2006 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au 2e tirage du Loto n° 88 du samedi 4 novembre 2006
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 95
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 57
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 96
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 97
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 58
- Avis relatif au jeu n° 262 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 86 du samedi 28 octobre 2006
- Résultats du Loto Foot 15 n° 56 et du Loto Foot 7 n° 94
- Résultats de l'événement n° 261 Cote & Match des samedi 28 et dimanche 29 octobre 2006
- Résultats des tirages du Keno des samedi 28 et dimanche 29 octobre 2006
- Ministère de la santé et des solidarités