A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-611 du 4 juillet 1996art. 1 (Ab)
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modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance, modifiée par la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 ;
Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement, modifié par le décret n° 2005-185 du 25 février 2005 ;
Vu le décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-611 du 4 juillet 1996art. 1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-611 du 4 juillet 1996art. 2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-611 du 4 juillet 1996art. 2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-611 du 4 juillet 1996art. Annexe XIAb (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-611 du 4 juillet 1996art. Annexe I (Ab)
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En vigueur depuis le 31 octobre 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
En vigueur depuis le mardi 31 octobre 2006