JORF n°253 du 31 octobre 2006

Arrêté du 20 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao, agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Mlle Rouet (Julie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.