Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu la demande présentée par la société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 septembre 2006,
Arrête :
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé énumérant les liaisons régulières internationales extracommunautaires que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET
France métropolitaine-Nouvelle-Calédonie, via Tokyo ou Osaka.
France métropolitaine-Polynésie française.
Paris-Mayotte.
Paris-Durban.
Paris-George.
Paris-Johannesbourg.
Paris-Le Cap.
Paris-Port Elizabeth.
Paris-Nelspruit-aéroport Kruger Mpumalanga.
Albanie
Paris-Tirana.
Lyon-Tirana.
Marseille-Tirana.
Nice-Tirana.
Strasbourg-Tirana.
Algérie
Marseille-Alger.
Paris-Alger.
Paris-Oran.
Angola
Paris-Luanda.
Antigua
Paris-Antigua.
Antilles néerlandaises
Paris-Aruba.
Paris-Bonaire.
Paris-Curaçao.
Paris-Saint-Martin (Juliana).
Arabie saoudite
Paris-Dammam.
Paris-Dharan.
Paris-Djeddah.
Paris-Riyad.
Argentine
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Arménie
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Australie
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Bahamas
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Bahreïn
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Belize
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Bénin
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Biélorussie
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Paris-Sarajevo.
Brésil
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Paris-Joao Pessoa.
Paris-Aracaju.
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Bulgarie
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Burkina Faso
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Cambodge
Paris-Phnom-Penh.
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Cameroun
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Canada
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Chili
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Colombie
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Congo
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Costa Rica
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Côte d'Ivoire
Paris-Abidjan.
Croatie
Paris-Zagreb.
Paris-Split.
Lyon-Split.
Cuba
Paris-La Havane.
Djibouti
Paris-Djibouti.
Egypte
Paris-Le Caire.
Emirats arabes unis
Paris-Abou Dabi.
Paris-Dubaï.
Equateur
Paris-Quito.
Paris-Guyaquil.
Etats-Unis d'Amérique
Nice-New York (New York).
Paris-Anchorage (Alaska).
Paris-Atlanta (Géorgie).
Paris-Baltimore (Maryland).
Paris-Boston (Massachusetts).
Paris-Charlotte (Caroline du Nord).
Paris-Chicago (Illinois).
Paris-Cincinnati (Ohio).
Paris-Cleveland (Ohio).
Paris-Dallas (Texas).
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Paris-Detroit (Michigan).
Paris-Fort Lauderdale (Floride).
Paris-Houston (Texas).
Paris-Las Vegas (Nevada).
Paris-Los Angeles (Californie).
Paris-Memphis (Tennessee).
Paris-Miami (Floride).
Paris-Minneapolis (Minnesota).
Paris-New Orleans (Louisiane).
Paris-New York (New York).
Paris-Orlando (Floride).
Paris-Philadelphie (Pennsylvanie).
Paris-Phoenix (Arizona).
Paris-Pittsburgh (Pennsylvanie).
Paris-Raleigh Durham (Caroline du Nord).
Paris-Saint-Louis (Missouri).
Paris-Salt Lake City (Utah).
Paris-San Diego (Californie).
Paris-San Francisco (Californie).
Paris-Seattle (Washington).
Paris-Tampa (Floride).
Paris-Washington (Washington DC).
Nice-Atlanta (Georgie),
ainsi que toute liaison exploitée en partage de code avec une compagnie américaine entre un point du territoire français et un point du territoire des Etats-Unis d'Amérique situé au-delà d'un des points de ce territoire mentionnés ci-dessus.
Ethiopie
Paris-Addis Abeba.
Gabon
Paris-Libreville.
Géorgie
Paris-Tbilissi.
Ghana
Paris-Accra.
Guatemala
Paris-Guatemala City.
Guinée
Paris-Conakry.Guinée équatoriale
Paris-Malabo.
Haïti
Paris-Port-au-Prince.
Honduras
Paris-San Pedro Sula.
Hongkong
Paris-Hongkong.
Inde
Paris-Bombay.
Paris-Delhi.
Paris-Bangalore.
Paris-Hyderabad.
Paris-Madras.
Indonésie
Paris-DjakartaIrak
Paris-Bagdad.Iran
Paris-Téhéran.
Israël
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Japon
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Paris-Nagoya.
Paris-Osaka.
Paris-Sapporo.
Paris-Tokyo.
Jordanie
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Kazakhstan
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Paris-Almaty.
Kenya
Paris-Nairobi.
Koweït
Paris-Koweït.
Liban
Paris-Beyrouth.
Libye
Paris-Tripoli.
Macédoine
Lyon-Skopje.
Paris-Skopje.
Madagascar
Paris-Antananarivo.Malaisie
Paris-Kuala Lumpur.Mali
Paris-Bamako.
Maroc
Bordeaux-Casablanca.
Lyon-Casablanca.
Marseille-Casablanca.
Marseille-Marrakech.
Nice-Casablanca.
Paris-Casablanca.
Paris-Marrakech.
Paris-Rabat.
Strasbourg-Casablanca.
Toulouse-Casablanca.
Nantes-Casablanca.
Maurice
Paris-Maurice.
Mauritanie
Paris-Nouakchott.
Mexique
Paris-Acapulco.
Paris-Cancún.
Paris-Guadalajara.
Paris-Leon/Guanajuato.
Paris-Merida.
Paris-Mexico.
Paris-Monterey.
Paris-Puerto Vallarta.
Paris-Aguascalientes.
Paris-Chihuahua.
Paris-Ciudad del Carmen.
Paris-Cozumel.
Paris-Durango.
Paris-Los Cabos.
Paris-Mazatlán.
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Paris-Oaxaca.
Paris-Puebla.
Paris-Saltillo.
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Paris-Toluca.
Paris-Torreón.
Paris-Veracruz.
Paris-Villahermosa.
Paris-Zihuatanejo.
Nicaragua
Paris-Managua.
Niger
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Nigeria
Paris-Lagos.
Paris-Port-Harcourt.
Panama
Paris-Panama City.
Pérou
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Philippines
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Ouganda
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République centrafricaine
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République démocratique du Congo
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République dominicaine
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République populaire de Chine
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Paris-Pékin.
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Roumanie
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Marseille-Timisoara.
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Russie
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Salvador
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Sénégal
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Paris-Seychelles.
Singapour
Paris-Singapour.
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Surinam
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Syrie
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Tanzanie
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Tchad
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Thaïlande
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Trinité-et-Tobago
Paris-Port d'Espagne.
Tunisie
Bordeaux-Tunis.
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Nice-Tunis.
Paris-Tunis.
Toulouse-Tunis.
Turquie
Paris-Istanbul.
Ukraine
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Uruguay
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Venezuela
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Vietnam
Paris-Hanoï.
Paris-Hô Chi Minh-Ville.
2.2. De/vers les Antilles et la Guyane
Etats-Unis d'Amérique
Cayenne-Miami.
Fort-de-France-Miami.
Pointe-à-Pitre-Miami.
Haïti
Cayenne-Port-au-Prince.
Fort-de-France-Port-au-Prince.
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince.
2.3. De/vers la Réunion
Madagascar
Réunion-Antananarivo.
A N N E X E I I
LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
Paris-Dar es Salam.
Paris-Fairbanks.
Paris-Madras.
Paris-Taipeh.
Réunion-Djibouti.
Réunion-Nairobi.
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Fait à Paris, le 12 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des entreprises
de transport aérien
et des dessertes de service public,
B. Fulda