JORF n°253 du 31 octobre 2006

Arrêté du 2 octobre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2006 :
Est abrogé l'arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 04-79 « emmental grand cru est-central », au nom du groupement « Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru (SFAET) », 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 04-79 « emmental français est-central », au nom du groupement « Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels (SFAET) », 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA n° 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.