JORF n° 251 du 27 octobre 2005

Arrêté du 5 septembre 2005 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Arrêté du 5 octobre 2005 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège et les statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n°2005-1320 du 25 octobre 2005 relatif aux zones de défense hautement sensibles.

Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station radiogoniométrique du cap Bénat à Bormes-les-Mimosas (Var) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06

Décret du 20 octobre 2005 modifiant le décret du 17 août 1983 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens de Toulon-La Croix Faron à l'île du Levant-Avis, du cap Bénat à l'île du Levant-centre de la Madone et du sémaphore de Camarat à l'île du Levant-centre de la Madone traversant le département du Var

Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région d'Orléans (Loiret)

Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)

Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)

Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone dangereuse associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir)

Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Orléans (Loiret)

Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de ségrégation temporaire dans la région Centre

Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Bourges (Cher)

Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Avord (Cher)

Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région d'Avord (Cher)

Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Avord (Cher)

Arrêté du 29 juin 2005 portant suppression d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)

Arrêté du 16 août 2005 portant institution de la régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'oeuvre nationale du Bleuet de France

Arrêté du 18 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 19 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Arrêté du 18 octobre 2005 portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires

Arrêté du 10 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 10 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « biodiagnostic »

Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 13 octobre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »

Arrêté du 21 octobre 2005 portant création d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 octobre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 octobre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 18 octobre 2005 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 24 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1985 modifié fixant les droits de certains examens

Décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux.

Décret n°2005-1322 du 25 octobre 2005 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions relatives à l'enseignement scolaire.

Arrêté du 18 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique modifié.

Arrêté du 3 octobre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile

Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ferroviaire

Arrêté du 21 octobre 2005 portant désignation d'importance vitale des installations, établissements et ouvrages protégés pour la défense intéressant la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 définie en application du cahier des charges annexé au décret du 29 novembre 2001

Avis relatif à l'extension de la convention collective des personnels navigants officiers du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau

Avis relatif à l'extension de la convention collective des personnels navigants d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau

Arrêté du 12 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'implant sphinctérien périuréthral AMS 800 de la société AMS France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'inscription de la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'inscription des implants vasculaires de pontage FlOWNIT BIOSEAL et FLOWWEAVE BIOSEAL de la société JOTEC GmbH au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4727

Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées

Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant les annexes de l'arrêté du 21 avril 2004 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option lutte ou sambo

Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise

Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 18 octobre 2005 portant agrément d'associations sportives

Décret du 26 octobre 2005 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil de l'éducation

Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination d'élèves commissaires de la marine

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)

Décret du 25 octobre 2005 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Décret du 25 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

Décret du 25 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique

Arrêté du 10 octobre 2005 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Décret du 20 octobre 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions et radiation (magistrature)

Arrêté du 13 octobre 2005 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 18 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 octobre 2005 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 18 octobre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier