JORF n°251 du 27 octobre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
- Arrêté du 5 octobre 2005 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège et les statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-1320 du 25 octobre 2005 relatif aux zones de défense hautement sensibles
- Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station radiogoniométrique du cap Bénat à Bormes-les-Mimosas (Var) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
- Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06
- Décret du 20 octobre 2005 modifiant le décret du 17 août 1983 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens de Toulon-La Croix Faron à l'île du Levant-Avis, du cap Bénat à l'île du Levant-centre de la Madone et du sémaphore de Camarat à l'île du Levant-centre de la Madone traversant le département du Var
- Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région d'Orléans (Loiret)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone dangereuse associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Orléans (Loiret)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de ségrégation temporaire dans la région Centre
- Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Bourges (Cher)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Avord (Cher)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région d'Avord (Cher)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Avord (Cher)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant suppression d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
- Arrêté du 16 août 2005 portant institution de la régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'oeuvre nationale du Bleuet de France
- Arrêté du 18 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 10 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « biodiagnostic »
- Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant création d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux
- Décret n° 2005-1322 du 25 octobre 2005 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions relatives à l'enseignement scolaire
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-1323 du 20 octobre 2005 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique modifié
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile
- Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ferroviaire
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant désignation d'importance vitale des installations, établissements et ouvrages protégés pour la défense intéressant la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 définie en application du cahier des charges annexé au décret du 29 novembre 2001
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'implant sphinctérien périuréthral AMS 800 de la société AMS France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'inscription de la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'inscription des implants vasculaires de pontage FlOWNIT BIOSEAL et FLOWWEAVE BIOSEAL de la société JOTEC GmbH au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116
- Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant les annexes de l'arrêté du 21 avril 2004 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option lutte ou sambo
- Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise
- Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant agrément d'associations sportives
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 25 octobre 2005 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 25 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
- Décret du 25 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 20 octobre 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions et radiation (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des personnels navigants officiers du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des personnels navigants d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-793 du 27 septembre 2005 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle)
- Décision n° 2005-794 du 20 septembre 2005 complétant la décision n° 2000-521 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et expression pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel
- Décision n° 2005-795 du 20 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-624 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel
- Décision n° 2005-796 du 20 septembre 2005 complétant la décision n° 2003-445 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Baie-Mahault pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média Tropical Guadeloupe
- Décision n° 2005-797 du 20 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-118 du 30 mars 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2005-798 du 11 octobre 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 25 octobre 2005
- Résultats de l'événement n° 163 Cote & Match du mardi 25 octobre 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (TTC) de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires